Le big data des territoires. Open data, protection des données, smartcities, civictech, services publics : les nouvelles stratégies de la donnée au service de l’intérêt général.

De Jacques Priol

N°1 des ventes sur l’open data, la protection des données et les stratégies de la data

La collecte massive et l’utilisation de nos données personnelles ne sont plus le seul pré carré des géants du web. Elles sont désormais à disposition des collectivités locales : déplacements, voirie, transports, énergie, sécurité, santé, éducation, etc. Ce big data des territoires prend un rôle central dans la vie publique, mais sa mise en place se heurte à de nombreux obstacles et pose de multiples questions économiques, éthiques, juridiques et de protection de la vie privée.
Or, en France, la législation impose un calendrier court et précis.Un nouveau règlement européen, qui renforce la protection des données personnelles, s’impose à tous. La très grande majorité des collectivités locales, et presque toutes les communes, doivent opérer des changements profonds auxquels elles ne sont pas préparées en termes de compétences, d’organisation, de gestion des coûts et de compréhension des usages.

Cet ouvrage permet à tous les acteurs du big data territorial de gérer cette transition digitale, mais pas à n’importe quel prix ni dans n’importe quelles conditions : en protégeant les données des habitants et en garantissant la souveraineté publique des données, au service de l’intérêt général, pour les territoires et pour les citoyens. Il répond à des questions essentielles : comment les données peuvent-elles être utilisées pour l’aménagement urbain ? Quelles perspectives offrent-elles en matière de prévention, de santé ou d’action sociale ? Pourquoi est-il utile de collecter plus de données sur la vie et le fonctionnement de la Cité ? En quoi les villes intelligentes vont-elles contribuer à un développement plus durable ?

L’ouvrage démêle le vrai du faux de tout un ensemble de croyances sur le big data, puis explique les bonnes pratiques et la méthodologie pour :

• comprendre les enjeux et obligations en matière d’open data et de big data ;

utiliser les données pour une meilleure définition et mise en œuvre des politiques publiques ;
apprendre à faire émerger un écosystème d’innovation ;
gérer la relation des collectivités aux grands opérateurs du numérique ;
fournir les clés des nouveaux rapports des collectivités à leurs délégataires de services publics ;
mettre en place une organisation plus transversale des services, pour plus de mutualisation des données ;
savoir quelles sont les compétences particulières ainsi que les nouveaux métiers, et que faire lorsque l’on n’a pas les moyens de recruter ;
gérer les coûts de la récolte des données, de leur traitement et du stockage.

À la fois conceptuel et pratique cet ouvrage intéressera :

les citoyens inquiets et méfiants des dérives possibles lorsque les élus locaux utilisent le big data ;
les élus locaux et leurs services, soucieux d’optimiser les politiques publiques, d’accroître la transparence de leur action, tout en respectant les droits et libertés de tous ;
tous les acteurs de la vie des territoires : les associations, les entreprises confrontées à l’open data, les acteurs du transport et de l’énergie, ceux de la ville et des intercommunalités ;
tous les cadres territoriaux et les délégataires de services publics qui doivent gérer, sécuriser et intégrer le big data dans la gestion des services publics.

Biographie auteur

Diplômé de l’ESCP Europe, MBA « management public », Jacques Priol est spécialiste de la gestion des données publiques et expert auprès de plusieurs réseaux publics. Fondateur du cabinet CIVITEO, il a auparavant exercé des responsabilités territoriales variées. Il a notamment été directeur de l’office HLM de la ville d’Avignon, directeur général adjoint de la ville d’Évry, secrétaire général puis directeur de cabinet du conseil régional des Pays de la Loire.

Broché 256 pages
ISBN : 978-2-36405-161-4

Prix public 22 euros TTC

Sommaire :

PREMIÈRE PARTIE : Comprendre les enjeux

Chapitre 1 : La révolution de la donnée
1— Définition du big data : la règle des 3 V
2— Des volumes inédits
3— Des algorithmes
4— De l’intelligence artificielle
5— Des méthodes et des services nouveaux
6— Une nouvelle informatique décisionnelle
7— Quelques utilisations actuelles du big data

Chapitre 2 : La place de la donnée dans la décision publique
1— Le cas Waze
2— L’open data
3— Le big data des territoires
4— Les données personnelles des habitants du territoire
5— Quelques expérimentations prometteuses

DEUXIÈME PARTIE : Avancer avec méthode

Chapitre 3 : L’open data
1— Un peu d’histoire et quelques principes
2— État des lieux
3— Un nouveau cadre juridique
4— Bilan d’étape et démarche « open data local »
5— Éléments de méthode (10 points-clefs)

Chapitre 4 : Le big data des territoires
1— Les données massives disponibles
2— Les données d’intérêt territorial
3— Les premiers cas d’usage du big data public territorial
4— La ville intelligente
5— Éléments de méthode (10 points-clefs)

Chapitre 5 : Les data des usagers
1— Des données nombreuses, stockées en silos
2— Les règles actuelles de la gestion de données des usagers
3— Le nouveau règlement européen
4— Les acteurs de confiance
5— La communication institutionnelle
6— Une méthode respectueuse pour une confiance méritée (7 points-clefs)

Chapitre 6 : Civic tech et big data électoral
1— Les nouveaux outils de la participation citoyenne
2— Des ressorts multiples
3— De nouveaux outils ou un nouvel âge démocratique ?
4— Les débuts du big data électoral
5— Le big data pour quels usages et quelle efficacité ?
6— La République en marche ! est-elle la civic tech qui a réussi
à « hacker » le système ?

TROISIÈME PARTIE : Construire une stratégie

Chapitre 7 : Les stratégies territoriales de la donnée
1— La culture de la donnée pour tous
2— La nécessité d’une médiation
3— Un vaste chantier managérial
4— Les nouveaux métiers de la data
5— La collectivité publique, acteur de confiance
6— Pour une stratégie territoriale de la donnée

Conclusion
Références
Biographie

Extrait de l’introduction :

Les acteurs publics découvrent que leur action quotidienne est directement impactée par la « révolution de la donnée ». Il y a une dizaine d’années, quelques pionniers avaient fait le pari de l’open data à l’échelon local puis national. Aujourd’hui, le processus se généralise et il devient banal que des administrations ouvrent leurs données, organisent des hackathons pour permettre à des startup d’imaginer de nouveaux services et de nouveaux usages à partir de jeux de données jusqu’alors conservés hors de portée.
Des données techniques collectées et traitées massivement alimentent la ville intelligente (smart city). Des capteurs, des objets connectés, des téléphones mobiles et des compteurs intelligents permettent un suivi en temps réel de multiples flux. Les métiers de l’énergie, de l’eau, des transports, de l’habitat sont

les premiers concernés. Avec l’utilisation de données massives et des algorithmes pour mieux gérer au quotidien, pour faire des économies, pour être efficaces et pour cibler les décisions, les ingrédients de la ville intelligente ressemblent à s’y méprendre à ceux du commerce en ligne !
De là à imaginer que les recettes des smart cities s’inspirent de celles de Google, Amazon ou Facebook, il n’y a qu’un pas. Et il est d’autant plus facile à franchir que les services publics disposent de données personnelles très importantes sur leurs usagers : habitants, utilisateurs de services multiples, bénéficiaires de politiques publiques diverses, assurés sociaux, simples citoyens inscrits à divers registres allant de l’état civil aux listes électorales, de contribuables, etc. Nous sommes tous identifiés et connus de façon incroyablement précise par les acteurs publics.
À l’heure du big data et de ses algorithmes, la collecte et le traitement des données des usagers constituent un enjeu majeur des années à venir, pour l’efficacité des politiques publiques et de sauvegarde des libertés individuelles. Les polémiques nées en France à l’occasion de la longue séquence électorale de 2016 et 2017 (les primaires, l’élection présidentielle et les élections législatives) ont montré que les citoyens les plus avisés s’inquiètent des nouveaux usages faits de leurs données. Si le ciblage publicitaire sur internet et sur les réseaux sociaux est entré dans les moeurs — que l’on s’en émeuve ou non —, la communication ciblée et l’existence de modèles comportementaux prédictifs entre les mains des élus interrogent, intriguent et inquiètent. Les élus et leurs administrations sont en passe de disposer d’outils qui font frémir et de rendre réelles les dystopies les plus célèbres.
La police prédictive est supposée permettre d’anticiper les actions violentes des gangs à San Francisco, mais aussi de prévoir les vols de voitures en France. Sommes-nous en présencede la précognition imaginée par Philip K. Dick dans Minority Report ? Les précogs sont-ils finalement de simples algorithmes mathématiques ? Les acteurs publics sont face à une situation inédite. S’ils redoutent d’apparaître comme de nouveaux Big Brothers, ils pressentent ou savent que leur environnement connaît une profonde mutation. Des données utiles, de plus en plus massives, sont disponibles pour concevoir, mettre en oeuvre, évaluer ou valoriser des politiques publiques. Les possibilités de stockage et les outils de traitement sont de plus en plus puissants et de moins en moins coûteux. Ils deviennent accessibles.
Une course est engagée. Des acteurs privés collectent aujourd’hui massivement des données qui concernent, directement ou indirectement, l’action publique. Ils sont eux-mêmes opérateurs de services publics, dans la cadre de délégations pour le compte de l’État ou des collectivités locales. Parfois, ils sont étrangers à la sphère publique, mais utilisent à des fins de développement commercial des données d’intérêt collectif (données d’aménagement, données de mobilité, données de consommation multiples, données de santé, etc.). Et demain, ils pourront s’en servir pour proposer de nouveaux services qui concurrenceront l’action publique, si celle-ci ne se réforme pas, ou qui mettront en péril des principes importants du service public, notamment l’égalité d’accès. Sensible à ces enjeux, le législateur français a introduit dans la loi la notion de donnée d’intérêt général : elle présente un intérêt économique, sanitaire, social ou environnemental, elle doit être transparente et accessible, ne peut pas être conservée indûment par les administrations publiques, mais ne peut pas non plus être collectée pour n’importe quel usage par des acteurs économiques français ou étrangers. La maîtrise nationale des données d’intérêt général est un enjeu pour l’État. La souveraineté locale de la donnée d’intérêt territorial est l’enjeu des collectivités locales.
Nouvelles données, nouvelles formes de collecte et de stockage, nouveaux outils de traitement, ces moyens posent donc des questions d’ordre politique et démocratique. Elles concernent la transparence, l’accès à l’information, ses usages possibles, ’engagement des acteurs de la société civile, la participation citoyenne. Les questions juridiques sont multiples : protection des données individuelles, marchandisation de données d’intérêt général, relation entre les acteurs publics et leurs délégataires, etc. Des questions économiques nouvelles surgissent, qui concernent aussi bien l’État que les collectivités locales, les entreprises, les consommateurs, les usagers et les contribuables. Bien sûr, des questions éthiques sont aussi posées.
Les acteurs publics, détenteurs massifs de données sur chacun d’entre nous, se doivent d’être des tiers loyaux et de confiance, et de se comporter de sorte à être compris et perçus comme tels, bien plus encore que les géants du web. Le présent ouvrage traite de ces sujets. Il a pour objectif d’aider les acteurs, les observateurs et les citoyens à comprendre l’impact de la « révolution de la donnée » sur la vie des territoires.
Il dresse un état des lieux, explique les enjeux et éclaire les débats sur la question protéiforme de la place de la donnée dans la décision publique. Il est écrit à l’heure où quelques pionniers de la donnée publique, défricheurs volontaires, vont être rejoints par de nombreux acteurs publics locaux. Fin 2016, la France accueillait à Paris le quatrième sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), et a pris des engagements importants en matière d’ouverture des données, d’usages favorisant la participation des citoyens et de construction d’une réelle politique publique de la donnée. La loi pour une République numérique fixe à 2018 la date butoir pour que toutes les collectivités locales françaises de plus de 3 500 habitants ouvrent leurs données.
Tandis que la France préparait cette loi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) présidait les travaux du G29 regroupant ses homologues de tous les pays européens, et qui ont conduit à l’adoption d’un règlement européen sur la protection des données personnelles. Celui-ci bouleverse le cadre juridique bien connu de la loi informatique et libertés de 1978 et s’appliquera à tous dès 2018. L’actualité data est donc riche. Open data, big data, données des usagers, données électorales, chaque volet est largement détaillé dans cet ouvrage. Des idées reçues y sont battues en brèche. Des questions nouvelles sont posées. Des éléments de méthode sont proposés, complétés de quelques apports techniques et théoriques utiles.
Ce livre comporte un parti pris : celui de considérer que les acteurs publics ne peuvent pas refuser ces évolutions, ni au nom de choix politiques, ni au nom de constats économiques, ni au nom de prétextes juridiques, ni même au nom de principes moraux ou éthiques. La collecte massive de données d’intérêt général existe : les données sont accessibles, les outils d’analyse sont librement utilisables et le stockage n’est plus un problème. Les acteurs publics doivent en prendre conscience, en comprendre les implications et agir. À défaut, d’autres le feront à leur place.
Ce livre propose donc une méthode : celle d’une approche stratégique globale. Il est difficile d’appréhender isolément toutes les implications de l’open data. Il est peu utile de traiter ponctuellement la mise en conformité du traitement des données personnelles. Il est dommage de limiter l’exploration des données aux seuls domaines techniques de la smart city. Il est temps d’ouvrir et de réduire les silos de données des usagers.
Ce livre est résolument optimiste. Le big data et les algorithmes ne nous dessinent pas nécessairement un monde toujours plus individualiste et plus homogène, dans lequel chacun de nos faits et gestes — aujourd’hui comme consommateur et demain comme citoyen — sera prévisible. La gestion des données massives, y compris des données individuelles, peut se construire dans la transparence et en confiance, au nom de l’intérêt général. Elle complétera utilement les outils traditionnels de la gestion publique, enrichira la manière dont sont analysées les problématiques d’une population et d’un territoire, simplifiera l’accès aux services et améliorera le contrôledes droits. Elle modifiera la relation aux citoyens, permettant plus de participation et d’adaptation. Pour y parvenir, il faut rester vigilant et poser des principes qui distingueront souvent l’action publique des activités commerciales, en premier lieu la protection des données individuelles. En outre, l’action publique n’est pas à l’abri des effets de mode, car si le mouvement général de l’open data semble d’ores et déjà s’inscrire dans la durée, d’autres innovations liées à la donnée seront peut-être éphémères. Il faudra veiller à ne pas inventer de « faux » services au public, c’est-à-dire de nouveaux services produits par l’analyse de données massives qui seraient considérés bons par principe, car issus de cette analyse ou parce qu’ils sont délivrés par une application.
La première partie de cet ouvrage permet de comprendre ces évolutions. Quelques apports théoriques sont proposés, illustrés d’exemples empruntés à la vie quotidienne, au monde des affaires, à celui de la publicité ou de la vente en ligne. Il est question de big data, de stockage de données, d’algorithmes, d’intelligence artificielle et d’outils décisionnels (chapitre 1). Il est aussi question des services publics et il sera utile de mesurer en quoi ils sont impactés (chapitre 2).
La deuxième partie détaille les enjeux de l’open data (chapitre 3), du big data (chapitre 4), de la gestion des données des usagers (chapitre 5) et, enfin, des données électorales et de la participation citoyenne (chapitre 6). Des éclairages historiques, techniques ou juridiques permettent au lecteur d’appréhender ces sujets dans leur globalité, aux praticiens et aux élus locaux de trouver des repères méthodologiques, à l’acteur engagé, au journaliste et au citoyen de jauger la pertinence et la qualité des actions dont il a lui-même connaissance.
Enfin, la troisième partie propose une réflexion stratégique globale (chapitre 7). La question de la place de la donnée dans la décision publique est devenue, en peu de temps, si pesante, multiple et protéiforme que l’on peut vite baisser les bras, être submergé et subir par à-coups les évolutions techniques comme juridiques. Construire une stratégie, c’est garder ou reprendre la main. Quelques pistes sont proposées.