L’article 3 de la loi relative au prix du livre du 10 août 1981  permet de bénéficier d’une réduction du prix de vente au public lorsque l’achat est réalisé :

1° Pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d’entreprise ;

2° Pour l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public, par les personnes morales gérant ces bibliothèques. Le prix effectif inclut le montant de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque assise sur le prix public de vente des livres prévue à l’article L. 133-3 du code de la propriété intellectuelle.

Le prix effectif de vente des livres scolaires peut être fixé librement dès lors que l’achat est effectué par une association facilitant l’acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement d’enseignement.

 

Si vous êtes concernés par cette dérogation (enseignants, formateur, collectivité territoriale, etc) vous pouvez bénéficier d’une remise légale de 9 % exclusivement sur notre boutique en ligne

 

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Conformément à ma législation sur le prix du livre, les établissements d'enseignement ou les centres de documentation peuvent bénéficier d'une remise de 9 % pour tout achat sur notre boutique en ligne. Si vous êtes concernés parl'article 3 de la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre vous pouvez remplir ce formulaire afin de recevoir un code personnel. Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à FYP Éditions, en vue notamment du traitement de votre commande et de son suivi. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un mail via notre formulaire de contact. .

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